Conditions Générales de Vente

1. PRINCIPAUX TERMES

Ces conditions couvrent les conditions de vente et de livraison de tous les produits fournis par THE COOKIE LAB à ses clients. En soumettant sa commande, le client est réputé avoir accepté les présentes conditions de vente (« CGV »), qui ont été mises à sa disposition au préalable. L’acquisition d’une marchandise à travers du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

Toute condition supplémentaire ou condition d’achat proposée par le client ne deviendrait valable qu’après confirmation écrite et signée par un responsable ou mandataire de THE COOKIE LAB.

 

2. COMMANDES ET CHANGEMENTS 

Le client pourra passer ses commandes sur le site web en se créant un identifiant ou par email : contact@thecookielab.fr. Le client devra indiquer dans sa commande les éléments suivants : (i) le produit concerné, (ii) la quantité souhaitée, et (iii) la date indicative à laquelle les produits pourront être récupérés ou de livraison souhaitée, (iv) l’adresse de livraison et (v) l’adresse de facturation. Une fois la commande reçue, THE COOKIE LAB acceptera ou infirmera dans un délai raisonnable la commande par email au client. Toute commande acceptée ne pourra être changée ou modifiée que par accord écrit signé à la fois par le client et par THE COOKIE LAB indiquant le détail des modifications à effectuer ainsi que l’impact, le cas échéant, de ces modifications sur le prix et les délais de livraison. Le client ne pourra annuler une commande que si THE COOKIE LAB accepte expressément cette annulation par écrit. Dans ce cas, THE COOKIE LAB informera le client du total des frais résultant de cette annulation et le client versera à THE COOKIE LAB l’ensemble des frais supportés par cette dernière en raison de l’annulation de ladite commande.

 

3. PRIX

Les prix proposés sont les prix nets en vigueur, TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, et en euro. 

Tout impôt, taxe, droit ou charge à payer en application de la loi française ou d’une loi étrangère sont à la charge du client. 

Les prix sont ceux figurant au tarif en vigueur au jour de la commande et reflétés dans la confirmation de commande. Les prix peuvent changer, à tout moment, sans préavis et à l’entière discrétion de THE COOKIE LAB.

Toutefois, les devis écrits établis par THE COOKIE LAB sont garantis pendant trente (30) jours à compter de leur émission. Au moment de passer commande, il appartient au client de rappeler les prix qui lui ont été indiqués par devis.

 

4. REGLEMENTS ET FACTURATION

Le paiement intervient par virement bancaire au jour de la confirmation de prise en charge de la commande du client par THE COOKIE LAB. En cas de rejet ou retard de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Tous les prix indiqués sur les factures incluent les réductions applicables. La facture est reçue par mail lors de la commande conformément à l’article 7.

En cas d’infirmation de la commande par THE COOKIE LAB tel que prévue à l’article 2 ci-dessus, par exemple pour des problèmes de délai de livraison ou toute autre raison qui aurait conduit THE COOKIE LAB à ne pas accepter la commande du client, un remboursement complet du prix payé par le client sera effectué par THE COOKIE LAB dès que possible.

Le client accepte de payer l’ensemble des frais encourus par THE COOKIE LAB, y compris, les honoraires d’avocat et tout autre frais de recouvrement, résultant d’un manquement du client aux présentes CGV.

5. GARANTIE ET RESPONSABILITE LIMITEES DE THE COOKIE LAB

La description des produits sur le site internet de THE COOKIE LAB reflète les spécifications contenues dans les fiches explicatives de chaque produit, notamment relative à la liste d’ingrédients et d’allergènes. THE COOKIE LAB se réserve le droit de modifier les descriptions et les spécifications des produits, à tout moment et sans préavis.

THE COOKIE LAB garantit à son client que les produits qu’il lui fournit sont conformes aux spécifications contenues dans les fiches explicatives. Cette garantie ne couvre pas les produits utilisés en violation des restrictions d’usage prévues à l’article 6 ci-dessous, ou qui ont été modifiés de quelque manière que ce soit par des personnes autres que le personnel de THE COOKIE LAB ou qui seraient utilisés contrairement aux conditions prévues dans les fiches techniques. 

THE COOKIE LAB ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, concernant ses produits. THE COOKIE LAB ne sera en aucun cas responsable des dommages accessoires, non consécutifs indirects ou spéciaux de toute sorte résultant de toute utilisation des produits par le client.

 

6. GARANTIE ET RESPONSABILITE DU CLIENT 

Le client accepte de garantir et de couvrir THE COOKIE LAB contre tous procès, pertes, réclamations, demandes, dettes, coûts et frais (y compris, honoraires d’avocat et frais comptables) que THE COOKIE LAB pourra subir ou encourir en raison de toute réclamation contre THE COOKIE LAB fondée sur une faute, une rupture de garantie, un dommage causé, un contrat ou toute autre action en responsabilité contractuelle ou délictuelle, du fait du client ou du fait de tiers, provenant, directement ou indirectement, de l’utilisation des produits, ou en raison d’un manquement du client à exécuter les obligations contenues dans les présentes CGV.

7. DELAIS DE LIVRAISON ET COUTS DE TRANSPORT

Les commandes sont expédiées au départ des locaux de THE COOKIE LAB (Fabrègues, 34690 France) chaque semaine sauf si ces jours constituent des jours fériés. Dans cette hypothèse l’expédition est reportée à la semaine suivante. Le délai de livraison standard par le transporteur est compris entre (48) quarante-huit et (72) soixante-douze heures et est donné à titre indicatif. Les demandes d’indemnisation en cas de retard ou de non-livraison sont exclues.

 

THE COOKIE LAB se réserve le droit, à sa discrétion, de choisir le mode d’emballage et de livraison ainsi que le transporteur le plus adapté afin d’assurer notamment la stabilité des produits et de permettre un suivi efficace des commandes. Toutes les livraisons ont lieu aux risques et périls du client, qui supportera tous les risques de pertes ou d’avaries des produits en transit. Tout risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment où les produits sont recueillis par le transporteur dans les locaux de THE COOKIE LAB. Le transporteur supporte l’entière responsabilité de la livraison des produits et toute responsabilité de THE COOKIE LAB est exclue.

 

8. RÉCLAMATION

Toutes les réclamations relatives aux produits endommagés durant le transport doivent être immédiatement signalées par écrit au transporteur qui en est le seul responsable.

Pour toutes les autres réclamations, le client devra notifier, par écrit, avec son numéro de commande et des photos justificatives à l’appui, au support technique de THE COOKIE LAB, les produits non conformes aux spécifications contenues dans la fiche explicative, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception desdits produits. THE COOKIE LAB se réserve le droit d’ajuster l’indemnisation en fonction du sérieux de la demande.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituants le site, le logo, les produits de THE COOKIE LAB sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de THE COOKIE LAB. 

Sauf autorisation expresse de THE COOKIE LAB, il est interdit de reproduire, exploiter, diffuser, utiliser, à quelque titre que ce soit, et même partiellement, l’ensemble des éléments constituant l’image de marque de THE COOKIE LAB.

 

10. CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES 

Chaque partie entend assumer les risques liés à tout changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des CGV qui pourrait rendre leur exécution excessivement onéreuse. En conséquence, chaque partie renonce irrévocablement à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du code civil au titre des CGV. 

 

11. FORCE MAJEURE 

Si l’exécution des CGV est retardée ou empêchée par suite d’un événement, imprévisible, irrésistible et dont THE COOKIE LAB n’aurait pas la maîtrise, tel qu’à titre d’exemple : guerre, grève ou incendie, le délai d’exécution sera modifié en conséquence, sous réserve que THE COOKIE LAB en informe le client afin que toutes les mesures nécessaires pour minimiser les conséquences de celui-ci puissent être prises.

 

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Les parties s’engage à se conformer au règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que toute disposition de nature législative ou réglementaire, européenne ou nationale, remplaçant, complétant, modifiant ou consolidant ledit règlement 2016/679/UE 

Les informations et éléments recueillis et traités dans le cadre des CGV sont nécessaires à THE COOKIE LAB, responsable de traitement, pour la vente des produits à ses clients.  

Seules en sont destinataires THE COOKIE LAB ainsi que les sous-traitants éventuels pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance, etc.). 

Les données pourront faire l’objet de transferts, pour les finalités ci-dessus mentionnées, dans le monde entier y compris en dehors de l’Espace Economique Européen, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, THE COOKIE LAB s’engage à prendre toutes les garanties nécessaires, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées, à l’instar des clauses contractuelles types dont la copie peut être demandée auprès de la personne ci-après désignée.

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, les clients, disposent d’un droit d’accès, de modification, de limitation, voire de portabilité et de suppression des données les concernant ainsi que d’un droit d’opposition, le cas échéant sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de THE COOKIE LAB via l’adresse mail suivante : contact@thecookielab.fr.

Au besoin, les clients bénéficient enfin du droit d’adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les données recueillies par THE COOKIE LAB sont conservées pendant toute la durée des CGV. A l’issue de la vente, les données seront archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront anonymisées – et pourront être utilisées à des fins statistiques -ou détruites.

 

13. DIVERS 

Le manquement de THE COOKIE LAB à exécuter de manière stricte toutes conditions issues des CGV ou à exercer tout droit né des CGV ne constituera pas une renonciation par THE COOKIE LAB à son droit d’appliquer de manière stricte ces conditions ou à exercer ce droit par la suite. Tout droits et recours en vertu des CGV et des présentes commandes sont cumulatifs et s’ajoutent, sauf dérogation expresse stipulée aux présentes CGV, à tout autre droit et recours que THE COOKIE LAB peut avoir selon la loi française. Toute renonciation de THE COOKIE LAB à invoquer une défaillance en vertu des CGV sera faite par écrit et ne constituera pas renonciation à invoquer toute autre défaillance ou la même défaillance en vertu des CGV. Si une stipulation des CGV est considérée nulle, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des stipulations restantes ne seront pas affectées ni diminuées de ce fait. Les titres des paragraphes des CGV n’ont qu’une valeur indicative : ils ne font pas partie des conditions et n’influent pas sur leur interprétation.

 

14. LOI ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes CGV, et tous les litiges et réclamations en découlant seront interprétés et régis par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Tous les litiges survenant entre les parties concernant ou découlant de l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes CGV (ou l’une quelconque de ses stipulations) que les parties ne parviennent pas à résoudre à l’amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l’une des parties, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant la pluralité de défendeurs ou les appels en garantie. 


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